Conditions générales de vente

 

 

Conditions générales de vente (Entreprises)

 

Article 1 - Objet et champ d’application

1.1 - Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres émises, ventes et prestations effectuées et/ou tout contrat conclu par Patrice CARY, ayant son siège social à, Le Bourg, 46330 Cénevières - FRANCE, ainsi qu'à toutes les activités ou transactions afférentes intervenant avec le co-contractant concerné, dénommé ci-après le « client ».

1.2 - Toute commande de service implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du bénéficiaire, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire expresse et préalable de Patrice CARY.

1.3 - Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 - Admission

2.1 - Les prestations proposées par Patrice CARY sont ouvertes à tous. Cependant, des contre-indications peuvent être posées (ex. problème de dos, femmes enceintes, problèmes psychologiques, problèmes médicaux...) et sont à spécifier au praticien avant son intervention. Chaque participant se doit d'être informé préalablement par le client des risques encourus par chacune des disciplines. Patrice CARY ne sera aucunement tenu responsable en cas d'accident lié à des troubles de santé quels qu'ils soient. En cas de doute, les personnes ne doivent pas participer aux prestations. Le client s’engage à communiquer ces informations aux participants.

2.2 - Conditions particulières d’inscription pour plusieurs personnes, le client s’engage à faire connaître et approuver, à tous les participants inscrits :

- les conditions générales de vente

- les conditions d’assurances et tout autre document qui lui serait remis.

Article 3 - Techniques non thérapeutiques et non sexuelles ou érotiques

Les techniques proposées par Patrice CARY ne sont pas thérapeutiques. Il s'agit de méthodes douces visant à améliorer le bien-être de la personne sur son lieu de travail. Nos massages ne répondent en aucun cas aux massages kinésithérapeutiques (décret n° 98-879 du 08/10/1996), et ne s'apparentent à aucune pratique médicale ou relevant de l'ostéopathie ou de tout autre professionnel de santé.

Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le praticien mettra immédiatement fin à la séance et pourra être suivi de poursuites judiciaires. La séance sera facturée intégralement.

Le client s’engage à communiquer ces informations aux participants avant la réalisation de la prestation.

Article 4 - Réservation

Toute réservation ne sera confirmée que sur réception du devis, avec mention «bon pour accord ». Celui-ci doit être obligatoirement accompagné d’un acompte de 50% du prix total. Cet acompte doit nous parvenir avant la prestation (sauf réservation proche de la date de l'événement).

Article 5 - Annulations

L’annulation du fait d’un participant entraînera l’application du barème suivant :

- dès la signature, il sera retenu 50% de la prestation en cas d'annulation

- non-présentation au lieu de la prestation : 100% du montant total de la prestation.

Toute annulation doit être confirmée par lettre recommandée, la date de réception déterminant la date de l’annulation.

Le délai d'exécution de la prestation indiqué dans l’offre commerciale ou dans la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est pas garanti. Par voie de conséquence tout retard raisonnable dans la prestation ne pourra en aucun cas donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts ou à une annulation de commande.

Tout retard par rapport aux délais indicatifs d'exécution initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client.

Article 6 – Tarif, paiement et retard de paiement

6.1 - Tarif. Patrice CARY bénéficiant de la franchise de TVA, cette taxe n’est pas applicable (Art. 293.B du CGI) et n’est donc pas facturée au client. Patrice CARY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rdv.
 Les montants figurant sur le site, ou tout autre document s’entendent « Nets ».

6.2 - Coût de déplacement. Les tarifs indiqués sont comptés sans coût de déplacement. Un coût de déplacement pourra être appliqué en fonction de la distance à parcourir entre le siège social de Patrice CARY et le lieu de réalisation de la prestation désignée par le client. Le coût de déplacement est offert dans un rayon de 60 km du siège social de CARY..

6.3 - Le paiement est prévu à 30 jours, à réception de facture lorsque le client a payé son acompte. A réception de facture dans le cas où il ne l’a pas payé. A l'occasion de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, qui transpose ainsi la directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Le nouveau texte prévoit que tout professionnel en situation de retard de paiement est désormais de plein droit débiteur à l'égard du créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard. La somme de 40 €, fixée par un décret d'application récent n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, correspond au minimum prévu par la directive, alors que d'aucuns auraient pu préférer un barème progressif en fonction du montant à recouvrer. Le législateur a cependant pris soin de prévoir que, dans l'hypothèse où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Article 7 -Modification par Patrice CARY

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si, pour des raisons de force majeure, les prestations devaient être annulées ou modifiées sur des éléments essentiels. Patrice CARY s’efforcera de proposer au client des prestations de remplacement et le client disposera alors d’un délai de 7 jours pour accepter le produit de remplacement ou mettre fin à sa réservation sans aucune charge pour lui.

NB : dans le cas de prestations déjà commencées, des prestations de remplacement seront proposées dans la limite de la faisabilité.

Article 8 - Modification par le client

Toute modification du fait du client sur des éléments essentiels (changement de programme, de date, de destination, de nombre de participants...) sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais.

Article 9 - Assurances

Patrice CARY a souscrit un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle, et Responsabilité Civile Exploitation avec ALIANS.

Article 10 - Droits à l’image

Il est du devoir du client d’informer Patrice CARY de la présence de photographes ou de caméramans le cas échéant.

Patrice CARY demandera, le cas échéant, l'autorisation à l'entreprise d'accueil du client, ainsi qu'aux membres de l'entreprise concernée de pouvoir réaliser et d’utiliser pour sa propre communication les images et vidéos prises lors de ses prestations en entreprise.

Article 11 - Litiges

Tous litiges pouvant résulter des présentes conditions seront du ressort du tribunal de commerce de Cahors. Les présentes conditions générales de vente entre Patrice CARY et le client sont soumises à la loi française.
 Patrice CARY s’engage à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conditions générales de vente

Sur Rendez-vous : 06 89 57 04 06

Du lundi au samedi, de 10h à 19h

Le Bourg - 46330 Cénevières